Jeudi 22 octobre 2020, Le premier Ministre Jean Castex annonce le couvre-feu dans 38 nouveaux départements et en Polynésie, placés en zones d’alertes maximales. Ce couvre-feu prend effet dans la nuit de vendredi 23 à samedi 24 octobre et pour une durée de 6 semaines. Le couvre-feu s’instaure de 21h à 6 heure du matin.
“Cela signifie qu’à 21 heures, chacun devra être chez soi et que, sauf exception, tous les lieux, commerces ou services publics recevant du public seront fermés”.
Voici la liste
Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aveyron ; Bas-Rhin ; Calvados ;Corse du Sud ; Côte d’Or ; Drôme ; Gard ; Haute-Corse ; Haute-Loire ; Haute-Savoie ; Haute-Vienne ; Hautes-Alpes ; Hautes-Pyrénées ; Ille et Vilaine ; Indre-et-Loire ; Jura ; Loiret ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Marne ; Meurthe-et-Moselle ; Oise ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Saône-et-Loire ; Savoie ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse.
Huit grandes métropoles, celles d’Aix-Marseille, Lille, Lyon, Grenoble, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse sont déjà concernées par ces mesures de couvre-feu en plus de l’ensemble de la région Ile de France, Paris compris.
Deux tiers des Français sont désormais concernés soit 46 millions de Français.
Le protocole sanitaire reste renforcé voici ce qu’il faut en retenir
Les Français sont vivement encouragés à ne pas se réunir à plus de 6 personnes dans la sphère privée, tout comme au restaurant, dans la rue et les lieux public.
Les restaurants pourront réaliser la vente à emporter et livraison à domicile.
Dans les départements sous couvre-feu, il y a aura des attestations dérogatoires pour les déplacements après 21h en « urgences sanitaires ». « Il n’y aura pas une interdiction de circuler mais une « stricte limitation aux bonnes raisons », précise le président de la république. L’attestation sera valable 1 heure. Pour les raisons professionnelles, « il faudra une attestation et un justificatif de son entreprise, ou une carte professionnelle (infirmières libérales ou journalistes) ».
« Des contrôles et des amendes de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive », ont en revanche été annoncées. « On va verbaliser de manière proportionnée. Que chacun soit conscient des risques et de l’enjeu […]. Il ne s’agit pas d’infantiliser mais de responsabiliser ». Les déplacements interrégions pendant les vacances scolaires ne sont pas interdits. Le gouvernement recommande vivement de télécharger la nouvelle application : « Tous Anti-Covid » qui « contiendra des informations sur la circulation du virus et les points pour se faire tester ».
Tous les restaurants de France appliqueront le protocole sanitaire renforcé qui prévoit notamment la limitation à six du nombre de clients par table avec l’enregistrement du nom des clients pour faciliter le contact tracing.
Le chômage partiel (à 100%) va être réactivé pour tous les secteurs touchés, dont la restauration et l’hôtellerie.
Les PGE « Prêts garantis par l’Etat », qui étaient disponibles jusqu’au 31 décembre 2020, seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021.
Le Fonds de solidarité élargi et simplifié: Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, installées en zones de couvre-feu et ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires, peuvent bénéficier d’une aide de 1500 euros
Le renforcement du protocole sanitaire prévoit :
– le masque doit obligatoirement couvrir le nez, la bouche et le menton.
– le gel hydroalcoolique à l’entrée et à disposition sur les tables,
– 1 mètre de distance entre les chaises,
– la limitation des tables à 6 convives (enfants compris),
– paiement à table,
– la traçabilité sera renforcée par la tenue d’un « cahier de contacts » (nom, numéro de tel et mail). Ils seront prévenus par l’assurance maladie en cas d’un cas covid dans l’établissement.
– Le restaurateur devra afficher sa jauge à l’extérieur, indiquant sa capacité total d’accueil, afin de faciliter d’éventuels contrôles.
Les réactions
Suite à la prise de parole d’Emmanuel Macron le 14 octobre 2020 ne se sont pas faites attendre, et la profession, se sentant incomprise, est en rupture de confiance “qualifiant ces mesures de punitives”
L’UMIH et BFPL Avocats ont créé une plateforme de contentieux pour agir contre les assurances et obtenir les pertes d’exploitations. C’est une « action collective », c’est-à-dire la réunion d’actions individuelles dirigées à l’encontre d’un même assureur sur la base d’une police identique afin de faire valoir vos droits conjointement. La collecte préalable des documents et informations doit être rigoureuse et standardisée, raison pour laquelle nous avons mis en place ce portail sécurisé. Les honoraires sont à partir de 480€ + 7% des montants obtenus. Plus d’infos ici https://www.umih-contentieuxassurances.fr
Les mesures d’aides seront renforcées
Possibilité de report de 3 mois du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires
Report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au 15 décembre 2020 pour les sociétés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel.
Etalement du paiement des impôts sur 3 ans, dont peuvent bénéficier les (TPE) et les (PME) particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.
Toutes les informations sont disponibles sur impots.gouv.fr
