Article réactualisé le 27/12.
Mardi 24 novembre 2020, nouvelle prise de parole du Président de la République Emmanuel Macron, pour annoncer la fermeture des restaurants jusqu’au 20 janvier 2020. La réalité est proche des perspectives avec quelques nuances de gris. Le 26 novembre Jean Castex le premier Ministre apporte des précisions.
Les commerces « non essentiels » vont pouvoir gagner un week-end de chiffres d’affaires avec l’autorisation d’ouvrir le samedi 28 novembre au lieu du début décembre. Ce qui leur offre une dizaine de jours pour se préparer au fameux « black Friday » qui a été décalé au 4 décembre. Pour le CHRD, la douche est mitigée : il y avait quelques espoirs pour ouvrir avant Noel et exploiter la période des fêtes. Puis la rumeur d’une date début janvier, avait circulée. Enfin, le couperet est tombé sur le 20 janvier 2021, et sous condition suspensive de l’état sanitaire en France avec moins de 5.000 cas de contaminations par jour.
La « survie » de la profession dépend donc de la responsabilité citoyenne collective. Mais, les Français sont autorisés à circuler librement entre le 24 et le 31 décembre et de passer les fêtes de fin d’année en famille et entre amis. Il est permis de rester dubitatif.
La bonne nouvelle, si il y en a une, c’est l’annonce d’une indemnisation de 20% de la perte du chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.
20% du Chiffre d’affaire 2019, que faut-il comprendre ?
Pour compenser le manque à gagner, le Président de la République a promis aux entreprises qui subissent la fermeture administrative, qu’elles « pourraient » obtenir une aide correspondant jusqu’à 20% de leur perte de chiffres d’affaires par rapport à 2019, ou / soit, de bénéficier des 10.000€ du fonds de solidarité, si il paraît plus intéressant pour elles.
Le chef de l’État a assuré avoir “conscience du sacrifice” demandé. Cette mesure va concerner 200.000 entreprises et sera plafonnée à 100.000€
Pour les restaurants, bars, discothèques
Le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre
– une aide jusqu’à 10.000€
– une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
L’indemnisation sera plafonnée à 100.000 EUR et sera versée par établissement.
La demande pourra se faire à partir du 4 décembre 2020 pour le fonds de solidarité pour le mois de novembre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/
Pour tous les hôtels et les traiteurs
Accès fonds de solidarité dès lors que l’entreprise perd 50% de chiffre d’affaires.
L’entreprise pourra bénéficier d’un droit d’option entre
– Une aide jusqu’à 10.000€
– une indemnisation de 15% de compensation du chiffre d’affaires si les pertes vont de 50 à 70% du chiffre d’affaires mensuel de 2019
– une indemnisation de 20% de compensation, si les pertes dépassent 70% du chiffre d’affaires mensuel de 2019
Pour l’UMIH, le Gouvernement vient de comprendre que les hôtels sont ouverts mais vides avec un taux d’occupation en novembre en moyenne sous les 10%. Mais malheureusement des questions importantes demeurent pour rassurer une profession, celles des seuils d’aides pour les hôtels, de l’attribution par établissement ou par société ? Les groupes, les holdings sont exclus des dispositifs. et enfin, quels sont les mois sur lesquels porteraient les aides ?
Les salariés-saisonniers
La ministre du travail a annoncé la mise en place d’une aide de 900 euros par mois. Elle concernera ceux qui ont travaillé plus de 60 % du temps au cours de l’année 2019 mais qui n’ont pas pu travailler en 2020. Ce revenu minimum garanti sera alloué au 1er novembre et jusqu’en février.
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«C’est une 2ème coup de massue », explique Stéphanie Leclerre, Présidente de l’UMIH 17 et co-fondatrice du collectif “Resto Ensemble”. « Il faut saluer le combat et la ténacité des syndicats, sans se réjouir trop vite. Il faut savoir lire entre les lignes et patienter que le décret soit signé. Début décembre, la plateforme sera ouverte et les conditions d’éligibilités précises seront connues. Concrètement, avant le 24 décembre, il n’y aura aucune aide sur les comptes bancaires », souligne-t-elle, pointant le silence sur les bars et discothèques.
Quid des assurances ?
A ne pas s’y tromper, les 20% symbolisent la Perte d’Exploitation (PE) que les assurances, absentes, auraient du prendre en charge. Le Collectif Resto Ensemble a sollicité plusieurs courtiers pour proposer une assurance professionnelle. «C’est le courtier Gritschen Assurances qui a été le plus réactif », explique Stéphanie Leclerre. « Des tarifs avantageux ont été négociés pour les membres du collectif et les garanties sont identiques voir supérieures, à celles que nous avions. Mais, aujourd’hui, les pandémies sont exclues de toutes les assurances », précise-t-elle. “J’ai refusé de signer mon avenant, pour qu’à la date anniversaire, mon contrat actuel soit résilié de fait. Ceux qui sont interessés peuvent contacter le collectif pour bénéficier des tarifs négociés, représentant une économie considérable », insiste-t-elle. Concernant les actions judiciaires collectives, Stéphanie Leclerre informe que les assignations sont parties contre l’assureurs AXA, celles de Generali partent le 1er décembre, et ainsi de suite, pour Banque Populaire, CIC assurances, Crédit Agricole, GAN, Generali, le Finistère assurance, MAAF, Macif, Matmut, MAPA, MMA, Swisslife et Mutedaf. C’est le Cabinet Vey et Associés qui est en charge des dossiers.
« L’État Français aurait du contraindre les assurances à jouer leur rôle comme en Allemagne », rappelle-t-elle, « où AXA a été contraint de verser 15% de la perte d’exploitation ».
Le point sur les aides ?
Aujourd’hui deux points rouges sont dans la ligne de mire.
« Il faut absolument obtenir gain de cause sur les congès payés qui ne sont pas à payer par les entreprises fermés administrativement», mentionne Stephanie Leclerre.
L’UMIH précise qu’une concertation très avancée avec la ministre Elisabeth Borne doit aboutir d’ici début décembre. Car la profession refuse l’option d’un compte épargne temps.
Par ailleurs, «il absolument obtenir la prolongation de l’activité partielle telle quelle, c’est à dire que les entreprises soient remboursées à 100% des 84% des salaires versés, en janvier 2021 ». Car à ce jour, cet avantage a été négocié jusqu’en décembre 2020.
Le chômage partiel bénéficie à Pole emploi
Stephanie Leclerre rappelle : « Le chômage partiel bénéficie à Pole emploi qui se serait retrouvé avec des millions de demandeurs d’emploi, licenciés économiquement et le PGE n’est pas une aide mais un endettement autorisé ».
Le PGE n’est pas une aide mais un endettement autorisé
Stephanie se félicite du rôle des syndicats, qui ont négocié le renforcement de l’activité partielle, les fonds de solidarité et les aides, soulevant la demande de l’instauration d’un ministre délégué à la profession CHRD, comme il existe le ministre de la culture et le ministre des sports. “Notre secteur d’activité représente tellement pour l’attractivité touristique de la France et en terme d’emplois, qu’il mérite un représentant au sein du gouvernement”, appuie-t-elle.
Par Sandrine Kauffer-Binz
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