Le 13 août 2020, la Commission Européenne a adopté une décision autorisant la France à apporter un soutien supplémentaire aux producteurs de vin par une distillation de crise.
Cette mesure vise à réduire les stocks de vin, libérer des capacités de stockage et rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché vitivinicole français affecté par la crise de coronavirus.
Pour 2020, la France avait déjà introduit la distillation du vin en cas de crise dans son programme national de soutien au secteur vitivinicole. Toutefois, la réduction de la production d’un million d’hectolitres était insuffisante ; la France estimant qu’elle devrait retirer un total de 3,3 millions d’hectolitres de vin du marché français.
Grâce à cette nouvelle décision de la Commission, les paiements nationaux couvriront les coûts du volume supplémentaire pour la distillation de crise.
La livraison de vin aux distilleries sera volontaire. Le vin sera distillé en alcool utilisé à des fins industrielles, y compris la désinfection, ou à des fins pharmaceutiques ou énergétiques.
Ces nouvelles mesures prévoient notamment :
- Une dérogation temporaire aux règles de concurrence de l’Union européenne : la Commission permet ainsi aux opérateurs de prendre des mesures d’auto-organisation du marché et de les mettre en oeuvre à leur niveau pour stabiliser leur secteur, tout en respectant les règles de fonctionnement du marché intérieur et ce, pendant une période maximale de six mois. Par exemple, ils seront autorisés à planifier conjointement la production, des actions de promotion, et à organiser le stockage privé.
- Une augmentation de la contribution de l’Union européenne : la contribution de l’Union européenne à l’ensemble des mesures prévues dans les programmes d’aide nationaux augmentera de 10 % pour atteindre 70 %. Cela reviendra à apporter une assistance financière aux bénéficiaires.
- Le versement d’avances pour la distillation et le stockage en cas de crise : les États membres sont autorisés à verser des avances peuvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts. Ils pourront aussi utiliser pleinement les fonds perçus au titre des programmes d’aide nationaux pour cette année.
Un complément aux mesures exceptionnelles de juillet 2020
Cette décision vient s’ajouter à un ensemble de mesures exceptionnelles de soutien au secteur vitivinicole déjà adoptées par la Commission en juillet 2020. La Commission avait alors autorisé les États membres à verser des avances aux opérateurs pour les opérations de distillation et de stockage de crise en cours.
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