Le 7 août 2021, le décret d’application de la loi sur la gestion de la crise sanitaire est paru dans le Journal Officiel. À la suite de la mise en application des nouvelles mesures, notamment concernant le pass sanitaire, retrouvez un tableau récapitulatif transmis par l’UMIH. À savoir, principalement, le pass n’est pas exigé à la réception dans les hôtels (sauf les restaurants, bar, spa d’hôtels), les clients à jour n’ont plus besoin de venir avec un masque et le cahier de rappel (physique ou numérique) reste obligatoire. Il n’y a plus de jauge ni de distanciation des tables.
À partir du 30 août 2021, le pass sanitaire deviendra obligatoire pour les salariés des restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels. La question sera comment cela va-t-il se passer concrètement ? Certains employés ont annoncé qu’ils ne se vaccineront pas, certains employeurs ont assuré qu’ils ne contrôleraient pas et d’autres sont à jour et sont déjà passé à un autre dossier. Nous ferons le point début septembre pour la mise en œuvre concrète de ce point dans les établissements en lançant un appel à témoignage (mail/téléphone).
Pour rappel, le pass sanitaire, c’est un QR code délivré dans 4 conditions : un schéma vaccinal complet, un résultat d’un examen de dépistage virologique négatif (autotest, pcr ou antigénique de moins de 72 h), un certificat de rétablissement, un certificat de contre-indication médicale.
Contrôle du pass sanitaire
Concernant son contrôle, il est précisé que le responsable de l’établissement peut contrôler le pass sanitaire de ses salariés ainsi que celui des clients. Mais qu’il n’est pas autorisé au contrôle de l’identité de la personne détenant ce dernier. L’exception ici, concerne les bars de nuit ou bars dansant qui peuvent contrôler l’identité des clients se présentant à eux.
Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours.
Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Cas particulier des Hôtels
Concernant la question des hôtels, il faut distinguer deux situations :
La première situation : le sort des salariés dans un hôtel sans restaurant et sans bar : le principe dans cet établissement, pas de pass sanitaire pour les salariés quel que soit leur poste, car le client n’est pas dans l’obligation de l’avoir.
La deuxième situation : le sort des salariés dans un hôtel avec restaurant et/ou avec bar : le principe, le pass sanitaire est nécessaire pour tous les salariés qui « interviennent » dans ces lieux (bars ou restaurants), donc qui y travaillent ou y accèdent pour les besoins de leur activité.
Exception faite des salariés qui effectuent le service d’étage, c’est-à-dire le room service du restaurant et du bar. Ces salariés ne sont pas soumis au pass sanitaire, ainsi que pour les petits-déjeuner ou le room service.
Cet article sera réactualisé en fonction des nouveaux éléments/annonces gouvernementales.
