Ce jour vendredi 22 mai 2020, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à l’Alsacien Stéphane Manigold, à la tête du groupe Eclore (SAS Maison Rostang), qui avait assigné Axa France, pour la perte d’exploitation d’un de ses établissements, fermé par décision administrative en raison du Covid-19.
A peine sorti de l’audience, les médias nationaux s’emparent du sujet. Le point, Capital, Europe 1, Le Figaro, l’issue du procès était très attendue par la profession, puisque cette victoire fait jurisprudence d’une condamnation d’une assurance qui refusait d’indemniser son assuré pour sa Perte d’Exploitation.
Vidéo de la conférence de presse
Le restaurateur dénonçait “l’explosive allégation d’Axa France qui soutient” que l’arrêté gouvernemental du 14 mars annonçant que les établissements comme les restaurants ne pouvaient plus accueillir du public, “ne constitue pas une décision de “fermeture administrative'”. AXA soutenait en effet que ses contrats ne prévoyaient pas de prendre en charge une “perte d’exploitation lors de décisions par arrêtés ministériels consistant à interdire de façon généralisée l’accès au public à certains établissements pour lutter contre la propagation d’un virus”.
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L’ordonnance de référé prononcée le vendredi 22 mai 2020 par le président Dominique Rain, juge que la situation de la SAS Maison Rostand présente un caractère d’urgence. Stéphane Manigold, défendu par maître Anaïs Sauvagnac, Levent Seban et Didier Le Prado, a obtenu le versement d’une provision, de 45000 €, dans l’attente de l’intervention d’un expert désigné, chargé d’évaluer les pertes et dommages.
“Aujourd’hui, c’est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m’ont donné l’énergie de me battre” a confié Stephane Manigold lors d’une Conférence de presse. ” Axa a mis des moyens démesurés pour nous anéantir. Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné (…) Le cauchemar, le harcèlement, la guerre psychologique… aucun chef d’entreprise ne doit souffrir à ce point. Quand la décision sera définitive, je rembourserai l’Etat. C’est Axa qui paiera les salariés. L’Etat n’a pas à se substituer aux contrats de droit privé”
L’homme d’affaire explique que les salaires et charges associés auraient du être pis en charge par AXA puisqu’ils font partie intégrante de la Perte d’Exploitation
Fin avril, il avait fait saisir le tribunal de commerce de Paris sur la situation du Bistrot d’à côté Flaubert qui affiche un CA de 350 000 euros/an. Pour Stéphane Manigold, cela représente 70 000 euros mensuels à prendre en compte sur la période mi-mars-fin mai pour la Perte d’Exploitation.
Cette première action et cette première décision de justice ne concerne que Le Bistrot d’à côté Flaubert, mais Stéphane Manigold, propriétaire de la Maison Rostang, Substance, et Constraste à Paris, vient de confirmer que les contrats sont similaires. Il pourrait, en toute logique poursuivre ses procédures ou obtenir gain de cause par une négociation.
Axa France a annoncé qu’elle allait faire appel estimant que “seul un jugement tranchant le débat sur le fond pourra permettre d’aboutir à une interprétation sereine du contrat”.
EXCLUSION OU NON pour EPIDEMIES ET PANDEMIES
De nombreux contrats (chez d’autres assurances) mentionnent spécifiquement ces clauses d’exclusion, motivant l’impossibilité d’indemniser tous les assurés. Sauf que, selon Alain Grégoire vice-président de l’UMIH 63, par ailleurs issu du monde de la banque et de l’assurance ; “En pratique, on rappelle aux assurances qu’on paie depuis des années sans jamais les solliciter (…) et concernant la catastrophe naturelle il rappelle deux précédents : “Dans les années 90, les tempêtes ont été fréquentes et la garantie “tempête” n’existait pas dans les contrat d’habitation. Cela a conduit a une indemnisation rétroactive sous la pression de l’Etat, comme pour la garantie “attentats” qui ne figurait pas dans les contrats. On souhaite qu’il en soit de même pour la perte d’exploitation due à l’épidémie”. Concernant l’épidémie/pandémie, il mentionne que “les assureurs ont manqué à leur devoir de conseil alors qu’ils avaient le précédent du SRAS.”
Par Sandrine Kauffer-Binz
www.bistrotflaubert.com
www.maisonrostang.com
www.contraste.paris
www.substance.paris
