Etat d’urgence sanitaire, couvre-feu à 21h et protocole sanitaire renforcé

Mercredi 14 octobre 2020, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h du matin dans les 8 métropoles dans les zones d’alertes maximales / écarlates, (Grenoble, Lille, Lyon, Aix/Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse)  et en région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, La Seine-St-Denis, le Val de Marne).

Ce dispositif s’installe vendredi 16 octobre 2020 à minuit, pour une durée d’au moins quatre semaines, mais semble déjà envisagé sur 6 semaines. 12 000 policiers et gendarmes seront chargés chaque nuit de faire vérifier les interdictions dans les territoires où le couvre-feu sera applicable.
Jeudi 15 octobre 2020, après la perquisition du domicile et des bureaux du ministre de la Santé Olivier Véran, Le Premier Ministre Jean Castex tient une conférence de presse à 14h et annonce l’Etat d’urgence sanitaire. Tous les restaurants de France appliqueront le protocole sanitaire renforcé qui prévoit notamment la limitation à six du nombre de clients par table avec l’enregistrement du nom des clients pour faciliter le contact tracing.

En deux jours, deux prises de paroles, dont voici ce qu’il faut en retenir

Les Français sont vivement encouragés à ne pas se réunir à plus de 6 personnes dans la sphère privée, tout comme au restaurant, dans la rue et les lieux public.
22 591 nouveaux cas ont été recensés en 24 heures en France entre mardi et mercredi, tandis que 104 personnes sont décédées à l’hôpital sur la même période.

Dans ces 9 zones en alerte maximale, il y a aura des attestations dérogatoires pour les déplacent après 21h en “urgences sanitaires”. “Il n’y aura pas une interdiction de circuler mais une “stricte limitation aux bonnes raisons”, précise le président de la république. L’attestation sera valable 1 heure. Pour les raisons professionnelles, « il faudra une attestation et un justificatif de son entreprise, ou une carte professionnelle (infirmières libérales ou journalistes) ».

“Des contrôles et des amendes de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive”, ont en revanche été annoncées. “On va verbaliser de manière proportionnée. Que chacun soit conscient des risques et de l’enjeu […]. Il ne s’agit pas d’infantiliser mais de responsabiliser”. Les déplacements interrogions pendant les vacances scolaires ne sont pas interdits. Enfin Emmanuel Macron a annoncé la nouvelle application : “Tous Anti-Covid” qui “contiendra des informations sur la circulation du virus et les points pour se faire tester”.

Tous les restaurants de France appliqueront le protocole sanitaire renforcé qui prévoit notamment la limitation à six du nombre de clients par table avec l’enregistrement du nom des clients pour faciliter le contact tracing.

Le chômage partiel (à 100%) va être réactivé pour tous les secteurs touchés, dont la restauration et l’hôtellerie.

Les PGE “Prêts garantis par l’Etat”, qui étaient disponibles jusqu’au 31 décembre 2020, seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021.

Le Fonds de solidarité élargi et simplifié: Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, installées en zones de couvre-feu et ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires, peuvent bénéficier d’une aide de 1500 euros

Le renforcement du protocole sanitaire prévoit :

Les réactions

Parmi les réactions, si selon un un sondage Harris-Interactive pour LCI, 52 % des Français estiment que les mesures annoncées seront “insuffisantes” pour empêcher une deuxième vague de l’épidémie.

La profession, quant-à elle, s’alarme. Dans les zones écarlates, subissant le couvre-feu pour les restaurants gastronomiques, il s’avère impossible de servir un menu dégustation de 19hh à 20h30 (puis laisser le temps aux clients de rentrer chez eux). les restaurants qui effectuent deux services, sont privés de 50% de leur chiffre d’affaires par soir. S’additionnant aux pertes déjà subies depuis le 14 mars 2020, l’inquiétude prend de l’ampleur et l’incompréhension.

“Alors que les restaurateurs subissent déjà des pertes importantes d’activité en raison des restrictions de leurs capacités accueil et d’un protocole sanitaire renforcé, cette nouvelle contrainte horaire qui condamne le service du soir a pour conséquence pure et simple d’obliger nos restaurants à fermer”, s’indigne l’UMIH dans son communiqué. “Nous qualifions ces mesures de punitives à l’encontre du secteur de l’hôtellerie-restauration. Elles ont pour but de dissuader une minorité de personnes qui ne respecte pas les précautions sanitaires de base et auront des conséquences dramatiques sur la profession.Nous attendons également toujours des actes sur les loyers et les assurances de la part du Gouvernement, notamment dans le cadre du projet de loi de finances 2021, actuellement en discussion.Le Président de la République a annoncé une concertation locale avec les acteurs du secteur HCR. Mais cela ne suffit pas : nous demandons à être reçus par le Président de la République lui-même, qui doit respecter sa parole pour sauver notre secteur, quoi qu’il en coûte.

A savoir

Le 12 octobre 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des Finances et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncaient 3 mesures fiscales pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires.

Possibilité de report de 3 mois du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires

Report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au 15 décembre 2020 pour les sociétés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’événementiel.

Etalement du paiement des impôts sur 3 ans, dont peuvent bénéficier les  (TPE) et les (PME) particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.

Toutes les informations sont disponibles sur impots.gouv.fr

On remarque les formulations qui vont conditionner les bénéficiaires, et surtout que ce ne sont que des reports et non des exonérations.